Document type à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne.
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques conclues sur le site Kaynut’s entre [Raison sociale] et tout client. Passer commande implique leur acceptation sans réserve.
1. Objet et produits
Kaynut’s vend des produits numériques : clés d'activation de jeux vidéo et de logiciels, cartes cadeaux et abonnements. Ces produits sont achetés auprès de notre fournisseur Kinguin puis revendus au client.
Chaque fiche produit indique la plateforme d'activation (Steam, Xbox, PlayStation…), la région de la clé et, le cas échéant, le montant ou la durée de la carte ou de l'abonnement.
2. Prix et devises
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est actuellement pas applicable (franchise en base de TVA, article 293 B du CGI) ; cette mention figure au moment du paiement.
Les prix peuvent être affichés en euros (EUR), dollars américains (USD) ou francs CFA (XAF, XOF). La conversion depuis l'euro est indicative : le paiement est débité en euros, sauf le paiement Mobile Money, débité en francs CFA (XAF).
Le prix affiché dépend du pays choisi par le client, les clés étant vendues par région. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Le client sélectionne un ou plusieurs produits, vérifie son panier puis valide sa commande et procède au paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Un compte Kaynut’s (e-mail et mot de passe) est nécessaire pour retrouver ses clés dans l'espace « Mes clés ».
4. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay et Google Pay, via Stripe ;
- PayPal ;
- Mobile Money (Airtel Money, Moov Money) au Gabon, via eBilling, montant débité en francs CFA ;
- le solde Kaynut’s du client (cashback crédité sur son compte).
Les paiements sont traités par ces prestataires ; Kaynut’s ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
5. Livraison
La clé ou le code est livré par voie électronique dès la confirmation du paiement : il s'affiche dans l'espace « Mes clés » et est envoyé par e-mail.
La livraison peut exceptionnellement être retardée le temps que notre fournisseur délivre la clé. Le client en est informé et la clé apparaît dans « Mes clés » dès sa réception.
6. Régions et activation
Les clés sont verrouillées par région. Le site indique si une clé est activable dans le pays choisi par le client.
Le client est responsable du choix de la région, de la plateforme et du compte d'activation. Par exemple, une carte cadeau destinée à un compte américain nécessite un compte américain.
Les instructions d'activation sont disponibles sur la fiche produit et dans l'aide à l'activation.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Lors du paiement, le client demande expressément la livraison immédiate de sa clé et renonce à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être validée.
8. Clé invalide ou déjà utilisée
Si une clé est refusée par la plateforme ou déjà utilisée, le client le signale depuis l'espace « Mes clés » (« Signaler un problème »), en joignant si possible une capture du message d'erreur.
Après vérification, Kaynut’s remplace la clé ou rembourse la commande. Aucun remboursement n'est dû si la clé a été activée ou si l'échec résulte d'un mauvais choix de région, de plateforme ou de compte par le client.
9. Cashback et solde Kaynut’s
Certains produits donnent droit à un cashback, indiqué sur la fiche produit. Il correspond à 30 % de la marge de Kaynut’s, plafonné à 5 % du prix, et est crédité sur le solde Kaynut’s du client après l'achat.
Le solde Kaynut’s est utilisable pour des achats sur le site. Il n'est ni remboursable ni convertible en argent. Le cashback d'une commande remboursée est retiré du solde.
10. Garanties et responsabilité
Kaynut’s garantit la conformité de la clé livrée à la description de la fiche produit, dans les conditions des garanties légales applicables aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
Kaynut’s n'est pas responsable du fonctionnement des plateformes tierces (Steam, Xbox, PlayStation…), ni des conditions d'utilisation qu'elles imposent.
11. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée via la page Contact ou à [E-mail de contact].
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation — nom et coordonnées].
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices du pays de résidence du consommateur.
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